CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet www.tableaux-diamants.ch
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de valider sa commande. En validant sa commande, le client accepte les conditions générales qui font partie intégrante du contrat.
Le contrat est réputé conclu une fois la commande passée par le client et qu’un récapitulatif est adressé par Tableaux-Diamants au client lui confirmant sa commande.
Tableaux-Diamants demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le site internet et peut également annuler un contrat en tout temps.
L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers sous réserve de la restitution du prix de vente du produit dont la vente est annulée.
2. PRESTATIONS PRODUITS
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles
Les images des Tableaux-Diamants figurant sur le site internet sont uniquement utilisées à titre illustratif et ne représentent pas le résultat du tableau une fois fini.
La grandeur de la toile inscrite dans la description, peut varier de quelques millimètres par rapport à la toile réelle.
Les photos sur lesquelles apparaissent le nom du site « www.tableaux-diamants.ch » ont été faites personnellement à partir de la marchandise en stock. Elles sont soumises à des droits d’auteur.
Les articles composés de diamants en résine en vente sur www.tableaux-diamants.ch sont importés de Chine.
3. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
Tous les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent l’ensemble des taxes (TTC). Des modifications de prix peuvent être apportées à tout moment et sans en indiquer les motifs. Les prix en vigueur sont applicables le jour de la commande. Frais d’envoi en sus.
Les frais d’envoi sont offerts à partir d’une valeur de marchandise de CHF 100.-. A vous de sélectionner l’option “Livraison gratuite (dès CHF 100 d’achat)” avant de cliquer sur “Passer la commande”.
Pour des commandes inférieures à ce montant, les frais d’envoi et d’emballage sont facturés de la façon suivante :
• CHF 2.- pour une commande de diamants uniquement.
• CHF 4.- pour certains articles de petits formats.
.• CHF 6.- pour certains articles de petits formats mais épais.
• CHF 13.- pour les plus grands articles.
4. PAIEMENT
https://www.tableaux-diamants.ch est un site de vente sécurisé.
Méthodes de paiement acceptées :
.• Twint
• Cartes de crédit (Mastercard, American Express, Visa) (à venir)
• Virement bancaire / postal : Postfinance CP 16-533436-1/ IBAN: CH03 0900 0000 1653 3436 1
• Postfinance Card (à venir)
• Postfinance e-finance (à venir)
5. LIVRAISON
Livraison en Suisse uniquement.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
La livraison est effectuée par la Poste Suisse. Vous recevez la marchandise commandée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (LU-VE). Les livraisons retardées par la Poste n’autorisent pas de réclamations, des refus d’acceptation ou des réductions de facture.
Lors des vacances du site internet, le délai peut être prolongé. Dans ce cas-là vous serez averti sur la page d’accueil du site.
Les tableaux personnalisés sont toujours à commander auprès de Maryline à l’adresse : tableaux-diamants@hotmail.com
Tableaux-Diamants ne dispose pas de surface commerciale. Un retrait de marchandise n’est donc pas possible.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Lors de la réception de la marchandise, le client à l’obligation de contrôler l’état du colis. En cas de dommage dû au transport, vous êtes tenus de le déclarer en envoyant un mail à contact@tableaux-diamants.ch dans les 48h après réception, avec photos à l’appui.
Pour tout autre réclamation liée au contenu du colis (erreurs, manques, anomalies…) vous êtes tenus de le déclarer en envoyant un mail à contact@tableaux-diamants.ch dans les 8 jours après réception, avec photos à l’appui.
Passé ces deux délais, la marchandise est considérée comme en ordre et acceptée. Les réclamations ne seront donc plus prises en compte.
Les articles électroniques sont garantis 2 ans.
Dans le cas où vous devriez retourner un article défectueux ou en cas d’une erreur de livraison de notre part, les frais de port vous seront remboursés
Si après vérification de notre part, le défaut de la marchandise est imputable à un comportement fautif de l’acheteur, les frais inhérents à la livraison de remplacement vous seront facturés.
7. RETOUR DE MARCHANDISES
Avec l’accord de Tableaux-Diamants, la marchandise commandée peut être retournée dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Les articles seront acceptés que s’ils sont en parfait état et dans leurs emballages d’origine. Si c’est le cas, dès réception de votre retour, un avoir sera comptabilisé sur votre compte client. Aucun remboursement ne sera accordé.
8. COMPTE CLIENT
Un compte client peut être créer pour faciliter l’enregistrement de vos coordonnées lors d’une commande. Il permet également de voir l’historique des achats du client.
Le titulaire du compte a le droit de demander à tout moment la suppression des données liées à son compte client. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de suppression écrite avec copie de sa carte d’identité ou de son passeport à contact@tableaux-diamants.ch. Les données personnelles liées au compte client seront alors supprimées.
9. PROTECTIONS DES DONNÉES
Les dispositions de la loi sur la protection des données suisse sont appliquées. Tableaux-Diamants ne conserve pas les données des cartes de crédit.
Sans la permission explicite du client, Tableaux-Diamants ne transmettra pas ses données à d’autres entreprises. Il peut, par contre, recueillir et analyser les adresses et s’en servir pour des opérations de publipostage et mailing à ses propres fins.
Le transfert en ligne des informations de moyens de payements est crypté par un certificat SSL 128 Bits, ce qui garantit la sécurité du mode de paiement.
Le client titulaire d’un compte client peut révoquer à tout moment l’autorisation d’envoi de publicité par simple demande à Tableaux-Diamants.
10. DROITS DES TIERS
Le client est seul responsable d’être titulaire des droits nécessaires, y compris les droits d’auteur, de marque et des personnes sur les images remises. Le client est tenu de régler d’éventuelles prétentions de tiers, à l’encontre de Tableaux-Diamants, relatives à la violation de ces droits dans le cadre de l’exécution des travaux demandés, et d’assumer pleinement tous les coûts pouvant en résulter. Les prétentions en dommages-intérêts de Tableaux-Diamants restent préservées.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tableaux-Diamants se réserve le droit de changer les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la commande du client.
12. FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE
Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de litige est Fribourg. Est applicable le droit suisse.
Version 03/2025
Mentions légales
Tableaux-Diamants, Laurence Charles
Route de Villars 111, 1752 Villars-sur-Glâne
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Forme juridique : Entreprise individuelle
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